En 2008, deux communes des Alpes de Haute Provence, Moriez & Montfuron représentées par l’association « École et Territoire », ont déposé une plainte auprès du Tribunal Administratif de Marseille contre l’Inspecteur d’Académie des Alpes de Haute-Provence pour avoir refusé de scolariser 3 enfants, âgés de moins de 5 ans dans leurs écoles élémentaires.
L’inspection d’Académie a perdu en appel une première fois en 2010, et une deuxième fois en 2012. En 2015, 7 ans après (!), le Ministère de l’Éducation Nationale vient de perdre définitivement en Conseil d’état en Séance du 6 mars 2015 et Lecture du 18 mars 2015.
(Télécharger le jugement- PDF)
Voilà pour nous un sérieux appui, si Monsieur le Directeur des Services de l’Éducation Nationale des Pyrénées Atlantiques reste sur ses positions, lors de notre dépôt de plainte auprès du tribunal administratif.
Hélas, ce long délai a réussi à faire mourir à petit feu l’école de Moriez :
http://www.verdon-info.net/article-33431929.html
N’en arrivons pas là : résistons ensemble.
L’école laique est un dû à tous nos enfants, sans leur imposer des heures de transport fatigants et dangereux
La petite école ancrée dans son village est un gage de réussite pour tous les enfants.
Nous n’attendions pas ça non plus d’un gouvernement de « gauche!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
On peut aussi en discuter et envisager des solutions ensemble dans les CHANTIERS D’ESPOIR
le 11 avril à PAU comme dans toute la France