2015 : Le DASEN a refusé toutes les dérogations pour les 3 ans et 4 ans en classe unique. Il les a cependant accordées pour les 4 ans ayant été déjà scolarisés en petite section.
Quelques familles ont décidé de faire appel afin de suspendre ces refus de dérogation.
L’ADERP64, avec l’appui et l’aide de Lionel Paillardin (Ecole & Territoire) a aidé à rédiger les mémoires pour les audience au Tribunal Administratif de Pau.
Deux audiences ont eu lieu pendant l’été et une autre après la rentrée :
- le 23 juin : premier référé pour 4 familles
- le 13 août : deuxième référé pour 3 des 4 familles précédentes + 2 nouvelles familles
- le 5-10 : deuxième référé pour les deux familles précédentes
Toutes les demandes de suspension des refus de dérogation ont été rejetées pour le même motif dans l’ordonnance :
« Il n’y a pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision »
Si les référés ont été perdus, nous n’avons pas perdu espoir suer les jugements de fond.
Nous avons demandé un audiencement rapide et sommes en attente des dates d’audience.